Les vérités sur la Alya

Baté Hadin Hatsvaim Les tribunaux militaires font partir de l’autorité judiciaire d’Israël en raison des besoins spécifiques du cadre militaire. Ils fonctionnent comme un système séparé. Le système judiciaire militaire est un système de justice pénale spécialisé, il a une autorité parallèle au système judiciaire courant en matière pénale. Les Tribunaux militaires sont habilités par la "loi de justice militaire" et ont le pouvoir de juger les soldats en service obligatoire, les soldats de l’armée de métier, les employés civils de l’armée et d'autres personnes telles que définies par la loi. La cours d'Appel Militaire entend les appels déposés sur les verdicts des tribunaux militaires de district et des Tribunaux militaires spéciaux. La cours d'Appel militaire est située à Tel-Aviv. Les Tribunaux Militaires sont caractérisés par une gestion efficace des audiences, afin de préserver le droit militaire, la discipline et l'ordre au sein de l’armée, tout en veillant...

Dine Nezikin Lorsqu'un préjudice est cause a une personne, qu'il soit matériel ou moral, la personne peut porter plainte contre le responsable de ce préjudice en vue d'obtenir des indemnités pour ce dommage. Par exemple, a cause d'un accident de la route, accident de travail, de négligence (faute médicale par exemple), d'une agression, de diffamation, de nuisances sonores ou environnementales etc. L’indemnité financière est la plus courante dans le cadre de la responsabilité délictuelle, elle a pour objectif de compenser la partie lésée sur le plan économique et de la situer la ou elle aurait du être si le préjudice n'avait pas eu lieu. Cette indemnisation prendra en compte : - Le préjudice financier : les frais de la partie lésée : dépenses médicales, frais de transport, aide médicale et la perte des revenus. - Le préjudice non financier : douleur, souffrances, raccourcissement de l’espérance de vie... Lois incluses dans la responsabilité délictuelle : Loi d...

Les avocats en Israel sont certifiés par l'Association du Barreau d'Israel ( Lichkat Orkhei Hadin ). Chaque avocat ( Orekh Din ) en Israel est donc membre du Barreau d'Israel. Celui-ci supervise ses membres sur le plan professionnel et en matière de discipline. La plupart des avocats se spécialisent dans un domaine particulier dans lequel ils exercent principalement. Exеmples  : droit du travail, droit de la famille, droit pénal etc. Certains avocats exercent dans le privé, tandis que d'autres sont employés dans le secteur public. Ex : les procureurs préparent leurs accusations et représentent l'Etat dans les affaires civiles et pénales, les conseillers juridiques des ministères du gouvernement et des autorités locales, les défenseurs publics et autres. Seul un avocat agrée par le barreau d'Israel peut représenter une personne lors d'un jugement. Une personne qui n'a pas de formation juridique peut seulement se présenter elle-même si elle le sou...

Le système des Tribunaux du Travail – Baté Hadin Léavoda - est composé de deux niveaux : les Tribunaux de première instance et les Cours d'Appel. Les Tribunaux de première instance sont divisés en 5 Tribunaux du Travail régionaux qui sont localisés dans le domaine de juridiction des différents Tribunaux de Districts - Jérusalem, TelAviv - Yafo, Haïfa, Nazareth, et Béer Shéva.  La Cour d'Appel des Tribunaux régionaux est le Tribunal National du Travail – Bet Hadin Haartsi Léavoda- qui se situe à Jérusalem.  Il n'est pas possible de faire appel sur les verdicts du Tribunal National du Travail, cependant ses verdicts sont soumis à un examen par la Haute Cour de Justice et à son intervention dans certaines circonstances. Afin de soumettre une plainte à un Tribunal du Travail, il est nécessaire de déposer des copies de la plainte (en conformité avec le nombre des parties impliquées) au secrétariat du tribunal ou sur le site internet du tribunal. Il est également néce...

Selon la Torah, un beth din  (Tribunal religieux) est défini comme un tribunal composé de 3 experts dans la loi juive qui sont semoukhim , c'est a dire qui ont reçu une ordination par la Semikhat Hakhamim (approbation des Sages) en Israël et non pas des laïcs. La loi de la Torah interdit a une personne qui n'est pas experte dans la loi juive et qui n'est pas recommandé religieusement en Israel d'intervenir en tant que Dayan . De nos jours, les Dayanim sont autorisés à dispenser un jugement du fait qu'ils sont des personnalités qui auraient été dignes d être ordonnés lors des générations précédentes. Leur autorité s'étend aux situations communes et aux cas impliquant des pertes financières. Un Beth din composé de 3 érudits en Torah, constitue une entité forte, exerçant un pouvoir que les autres entités juridiques ne possèdent pas. Ainsi, une fois qu'un plaignant a déposé une réclamation devant un beth din de 3 personnes, il ne peut plus se rétracter ...

Même si l'on ne s'entend plus avec son conjoint, il n'est jamais simple de divorcer.  C’est toujours une expérience difficile, humainement, économiquement et émotionnellement. L’échec d’un mariage est une souffrance qui engendre du stress et beaucoup d’émotions. Même si la décision de se séparer ou de divorcer résulte d’une lente dégradation des rapports entre les époux, il est bien rare que les époux arrivent ensemble à la conclusion que cette union n’a plus d’avenir.  Bien souvent, l’un des deux garde encore espoir d’une réconciliation ou d’une reconstruction du couple.  Les aspects psychologiques sont d’autant plus importants lorsqu’il y a des enfants. Ce sont eux qui souffrent lorsque les parents se battent et ils sont trop souvent placés dans des conflits de loyauté qui les dépassent.  Posez-vous la question: il/elle n’a peut-être pas tort ?  Avant de se séparer, mieux vaut toujours tenter un accord. Cela est d'ailleurs devenu une loi en Israel (17...

Gmah = Guemilout hassadim. Je ne sais comment traduire ces termes : Propagation du bien, répandre la bienveillance. En Israel, si vous ouvrez l'annuaire téléphonique, vous serez surpris de trouver une liste de gmahim (pluriel de gmah). De quoi s'agit-il au juste ? Ce sont des particuliers qui proposent, de chez eux ou dans un local proche, un service presque gratuit ou un prêt. C'est à dire qu'en échange d'une petite contribution financière ou d'un Pikadon (caution), vous aurez le droit de combler votre besoin. Par exemple, vous désirez faire des travaux chez vous, mais il vous manque une perceuse électrique, Contactez le gmah d'outils le plus proche de chez vous. Vous organisez une fête à la maison ? Vous pouvez emprunter des chaises et des tables dans un gmah, puis des nappes et les décorations dans un autre. Il existe des gmahim insolites, comme : Gmah d'argent, de médicaments, de couches ou de lait pour bébé, de houpa, de tabourets bas ...

Le recyclage des déchets (Mihzour) commence à apparaître en Israël. Le recyclage est un procédé de traitement des métaux, plastiques et déchets (industriels ou ménagers) qui permet de réintroduire, dans le cycle de production d'un produit, des matériaux qui composaient un produit similaire arrivé en fin de vie ou des résidus de fabrication. Un exemple de ce procédé est la fabrication de bouteilles neuves fabriquées avec le verre de bouteilles usagées, même s'il est considérablement moins efficace énergétiquement que le système des consignes . Le recyclage a deux conséquences écologiques majeures : la réduction du volume de déchets, donc de la pollution qu'ils causeraient (certains matériaux mettent des décennies, voire des siècles, à se dégrader) ; la préservation des ressources naturelles, puisque la matière recyclée est utilisée à la place de celle qu'on aurait dû extraire. Il représente une des activités économiques de la société de consommation. Certa...

La Hachlamat Hakhnassa est une aide supplémentaire (compléments de revenu) qui existe dans plusieurs domaines : - Pour les personnes qui travaillent mais qui ont un revenu faible, suivant la situation familiale. - Pour les retraités s'ils reçoivent une aide du Bitouah Leoumi et n'ont pas d'économie. Hélas, en Israël vous ne saurez jamais à l'avance à quoi vous aurez droit et à la somme exacte que vous pourrez toucher, puisque chaque famille est un cas différent. Il y a certes, des critères généraux indiquant ce que l'on peut prétendre, mais ce n'est jamais clair. Il n'existe pas de grilles de versement ou même de documentation à ce sujet puisque rien n'est transparent. Il faudra s'y habituer... Mais je vous donne un conseil : surtout osez demander ! Ne vous dites pas : "cela ne me concerne pas" car avec le peu d'aide qui existent en Israël, il serait dommage de passer à coté. Si l'on ne demande rien ici, on n'obti...

L'Arnona est la taxe d'habitation obligatoire par tous résidents ou détenteurs d'un bien en Israel. Le prix de la Arnona est grandement réduite pour les olim Hadachim lors de leur première année de Alya. ATTENTION : Elle ne dispense pas les locataires d'un appartement ni ceux qui possèdent une seconde résidence ou un local commercial. Si en arrivant en Israel, vous avez loué un studio dans une villa il se peut que le propriétaire paie déjà la Arnona sur l'ensemble de son bien. Vous n'aurez donc pas à payer votre part. Une fois que vous déménagez, il faudra alors RAPIDEMENT ouvrir un dossier à la mairie (service Gviya). La arnona dépend de votre ville de résidence et de la superficie de votre appartement. Attention : Il faut savoir que la cage d'escalier (Superficie de votre entrée=lieu public) est aussi comptée dans la superficie de votre appartement. Arnona : taxe municipale israélienne Résidents à Jérusalem - tarification et paiement Com...

Médecine naturelle / naturopathie Cette discipline est elle aussi très en vogue en Israel. Soyez toutefois TRES prudents car ces "soigneurs" ne sont pas toujours diplômés et viennent de tous les horizons. Il est donc très facile de se faire arnaquer ou de tomber sur des charlatans. Pour ne pas vous tromper, basez-vous sur la liste des professionnels reconnus dans le monde médical. Demandez donc à votre Koupat Holim de vous la fournir. La médecine alternative ou médecine douce prend une place de plus en plus importante auprès des médecines plus classiques. C’est pour cela que les types de médecine et de traitement qu’elle comprend sont aussi désignés en Israël sous le nom de médecine complémentaire ( refoua machlima ), et que les caisses ont développé des cliniques de médecines alternatives, prises en charge partiellement par certaines complémentaires. En fonction de votre caisse, vous pourrez bénéficier d’une gamme de thérapies variées. Les liens ci-dessous mènen...

Le Tribunal de la Circulation - Beit Mishpat Léinyané Taavoura - est un Beit Mishpat Hashalom (Tribunal d'Instance) spécialisé dans les affaires de la circulation. Les dossiers de la circulation traitent de différents types d'infraction au code de la route, les infractions légères comme des infractions de stationnement qui entrainent des amendes uniquement (une partie de ces infractions sont traitées au Tribunal des Affaires Municipales) jusqu'aux infractions graves comme l'homicide involontaire dû à une négligence. D'autre part, il est important de savoir que le nombre de morts sur les routes israéliennes a augmenté de 10 % en 2019 en comparaison avec l'année précédente, avec 349 personnes tuées dans des accidents meurtriers, selon des chiffres révélés mardi par l'Autorité de la sécurité routière (NRSA) (31 déc. 2019). Infractions légères Pour les infractions légères, tel que des excès de vitesse ou des stationnements interdits, un procès-verba...

Nous allons parler du compte courant et particulièrement de ce que l'on appelle le découvert  ( Misgueret Ashrai ) : il est le symbole attaché à tout israélien. Les israéliens aiment être dans l' exception, car ils aiment gagner. Au fond de leur coeur, ils ont le sentiment que s'ils agrandissent le plafond de leur découvert et qu'ils trouvent un compromis avec leur banquier, ils auront gagné face à leur banque. Il y a des familles qui expriment sincèrement ce genre de propos : "Il n'y a pas mieux que la souplesse et la compréhension de ma banque auprès de ses clients. Imagine que si ma banque n'acceptait pas mon découvert, comment finirions-nous le mois ?" Ont-elles raison de penser ainsi ? Sachez que le découvert est un prêt le moins juste et le moins logique qui existe au monde. Il n'est de toute évidence pas là pour nous aider à clôturer le mois. Quand on parle de prêt unique, c'est quand la banque nous prête une fois dans notre vie...

La prime à l'emploi L'objectif du maanak avoda est de proposer aux travailleurs qui ont de faibles revenus, une aide conséquente, qui viendra augmenter leur pouvoir d'achat. Cette aide prévue par l'Etat, a pour but de combattre le chômage en Israël et peut-être accordée chaque année. Qui a le droit au maanak avoda ? Plusieurs critères sont nécessaires pour prétendre à cette prime : Être âgé de plus de 23 ans OU être âgé de plus de 55 ans. Avoir au moins un enfant à charge de moins de 19 ans (les personnes de plus de 55 ans ne sont pas concernées par ce critère). Travailler : soit en tant que salarié, soit à son compte (Ossek patour ou Ossek mourché). Avoir des revenus mensuels compris entre 2080 et 6348 chequels (à l'exception des familles mono-parentales). Ne pas posséder plus de 50 % d'un logement secondaire (appartement, magasin, terrain etc) Pour vérifier si vous pouvez recevoir le maanak avoda et en calculer le montant, rendez-vous sur :...

ZAKA , identification des victimes de catastrophes Le mot ZAKA est l ' abréviation de  Zihuy Korbanot Asson  signifiant « Identification des victimes de catastrophes »). C'est un organisme  caritatif   israélien , reconnu par le gouvernement et qui a été créé en  1989  par  Yehuda Meshi Zahav  et  Rabbi Moshe Aizenbach . Les fondateurs et les membres de ZAKA préfèrent appeler leur organisme et leur travail :  Hessed shel Emet  (ce qui signifie « vraie bonté »), car ils se consacrent à ce que les corps de juifs massacrés soient enterrés conformément aux lois de la  Halakha . Après un  attentat  terroriste, les volontaires du ZAKA s'occupent aussi des corps de non-juifs et de ceux des  kamikazes  avec le même soin afin qu'ils soient renvoyés à leurs familles. Son histoire  : En 1989, tout en étudiant dans une yeshiva, Yéhuda Meshi Zahav, le fondateur et Président ...