Vente immobilière

Le saviez-vous ?

1. Vous avez vendu un bien immobilier au cours des 4 dernières années ? Vous vous êtes acquittés de l'impôt sur la plus-value ?
2. Résident étranger : vous avez vendu un bien en Israël ? Vous avez payé la plus-value ?

Il semble que vous ayez le droit à un remboursement.

     3. Vous étiez immigrant au cours des 7 dernières années ? Vous avez acquis un bien ou bien alors vous l'avez acquis un an avant votre arrivée en Israël ?
Il semble que vous ayez le droit à un remboursement d'impôt sur l'acquisition.

Les résidents israéliens, les Olim Hadachim, les résidents étrangers, beaucoup ont droit à un important remboursement des sommes excédentaires qu'ils ont payées. Le résultat est que beaucoup renoncent à cet argent qui leur revient légalement, par manque de connaissance de leurs droits, et en raison de trop petit nombre de spécialistes en matière d'impôts immobiliers et de bureaucratie. Alors, où est l'argent ?
Chez l'autorité de l'impôt.
Quand un bien est vendu un calcul est effectué. Si un bénéfice a été réalisé, entre l'acquisition et la vente, il faut payer l'impôt sur les transactions immobilières dont le montant est très élevé dans de nombreux cas.
La vente d'un droit sur un terrain en Israël, d'un bien, d'appartements de luxe, d'un magasin, d'un lopin de terre, d'un édifice commercial, la vente effectuée par le propriétaire de plusieurs appartements en Israël, d'une résidence secondaire entraînent l'imposition sur la plus-value. Majoritairement, les montants sont très importants. Les impôts que nous payons ne sont pas toujours justifiés. Ils sont supérieurs à ce que la loi exige, car on ne prend pas toujours en considération des réductions et des droits susceptibles de faire diminuer cet impôt, qui reviennent pourtant légalement à tout vendeur d'un bien.
Les spécialistes de l'imposition sur les biens immobiliers le savent et peuvent tout mettre en oeuvre afin d'en obtenir le remboursement.
Il est important de tenir compte du fait que si vous restez les bras croisés, cet argent restera dans les caisses de l'Etat. Il faut agir afin d'en obtenir le remboursement et de faire valoir ses droits.
Le délai de cette démarche est limitée à quatre ans à compter de la date de transaction et il ne sera plus possible passė ce délai de revendiquer ce remboursement.
L'argent ne sera pas restitué sans que la demande n'ait été présentée de manière ordonnée et argumentée, avec production de tous les documents nécessaires, des bilans et des compléments exigés.
Aux fins de réduire l'impôt, la loi autorise différentes actions.
Bien entendu, il convient d'étudier pour chaque cas l'évaluation de l'impôt sur la plus-value en fonction des droits individuels du vendeur du bien.

L’impôt sur la plus-value : il existe plusieurs moyens de récupérer l’impôt et de faire valoir ses droits : la répartition de la plus-value entre conjoints, l’étalement de la plus-value sur plusieurs années, la compensation des pertes : pertes sur capitaux, dans les affaires, des gains en capital, l'exploitation des barèmes fiscaux des points de droits non utilisés, l’infirmité etc.

L’impôt sur les ventes : certains ont droit à une réduction du montant de cet impôt lorsqu'ils achètent des appartements pour y habiter. Il s'agit entre autres des Olim H'adachim jusqu’à sept ans, de nouveaux immigrants ayant acheté leur appartement un an avant de monter en Israël, des handicapés, des acheteurs de terrains destinés à la construction en indépendants.

Haguit Gabai Amiel, conseillère fiscale
www.gatax.co.il

Nouvelle loi israélienne concernant les fonds immobiliers

Les autorités de Jérusalem veulent réprimer le marché noir et l'évasion fiscale qui caractérisent une grande partie des transactions immobilières locales. Pour cela, l'administration israélienne impose l'obligation de déclarer les sources de financement dans ce secteur.
Cet impératif s'installe dans le cadre de la loi sur la minimisation de l'utilisation des espèces, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2019.
Elle comprend un certains nombres de restrictions, telles que l'interdiction de toutes les transactions en espèces de quelque nature que ce soit, de plus de 11 000 chequels.
La loi stipule également, que pour toute opération foncière, y compris pour le logement résidentiel, la ressource monétaire doit être déclarée pour ne pas encourir d'amendes. Le droit s'applique a tous les achats : appartements, terrains, magasins, bureaux etc pour tout montant, qu'il s'agisse de clients qui achètent leur premier bien ou d'investisseurs.
Le dossier devra être complèté par un document indiquant la source du financement.
A cet effet, Shay Aharonovitch, chef de la division des impôts immobiliers de l'administration fiscale israélienne, a déclaré qu'un système internet doit être mis en place.
Il faut préciser qu'il n'existe aucun lien entre l'obligation de déclaration exigeant des investisseurs étrangers en Israël à déclarer leurs ressources financière et la loi en vigueur qui vise à réduire l'utilisation de l'argent liquide et qui s'applique à tous les types d'acheteurs immobiliers.

Noemie Grynberg
Haguecher

Portes ouvertes

Les agences immobilières organisent régulièrement des portes ouvertes (très souvent le vendredi après-midi) lorsqu'elles ont plusieurs biens d'un même quartier à vendre.

En passant dans la rue, vous n'avez qu'à vous rendre au stand qui sera bien en vue sur le trottoir et discuter avec le commercial. Puis suivre les ballons vous emmenant jusqu'à l'appartement pour une petite visite...

Attention :

Les nadlan et tivouhim, (agences immobilieres) vous demanderont 2% pour votre achat.