Articles

L'armée

Image
L'armée de défense d'Israël est couramment désignée par le terme Tsahal צה"ל,  initiales de l’hébreu  צבא הגנה לישראל ,  Tsva Haganah Lé-Yisrael  («  Armée  de  défense  d’ Israël  ») Voici ceux qui doivent servir l'armée : - Les citoyens israéliens âgés de 18 ans révolus et déclarés aptes au service qui sont tenus d'effectuer 36 mois de service militaire obligatoire, appelé en hébreu Cherout Hova ou Cherout Sadir . - Les israéliennes âgées de 18 ans révolus et déclarées aptes au service qui sont tenus d'effectuer 24 mois de service militaire obligatoire. - Une israélienne enceinte, une mère d'un enfant ou la jeune fille religieuse sont toutefois exemptées. Cette loi s'applique tant au citoyen israélien , même celui qui possède une double nationalité, qu'au résident permanent, même si ce dernier n'a pas de nationalité israélienne. - Pour les Olim Hadachim , nouveaux immigrants, Tsahal a réduit considérablement les obligations. - Les résident...

Check-list : Le règlement de travail

Image
  Conseils importants par Maitre Hamoutal Banou 1/ Le rapport de présence de l'employé atteste de ses heures de travail. C'est une obligation qui incombe à l'employeur et il est primordial que l'employé pointe quotidiennement  à l'aide de l'horloge de présence (pointeuse) ou d'une application. 2/ Assurez-vous que la contrepartie pour les heures supplémentaires figure sur la fiche de paie, qu'elles soient rémunérées par le biais d'un versement régulier pour les cadres supérieurs (ligne séparée, distincte des heures globales) ou d'un paiement horaire. 3/ Dès l'embauche, chaque employé doit être informé de ses conditions de travail . L'abstention de la production de cette information risque de retarder l'échéance du paiement. 4/ Assurez-vous que les jours de maladie vous ont été accordés en vertu de la loi qui stipule que le premier n'est pas rémunéré mais que le deuxième et le troisième le sont partiellement. 5/ Les travailleurs s...

La sécurité en Israël

Image
Instructions de sécurité à suivre en cas d'alerte Dès que vous entendez l'alarme ou le bruit d'une explosion, vous devez impérativement suivre les formalités de sécurité à accomplir en fonction du temps qui vous est imparti et vous conduire conformément aux instructions suivantes : A l'intérieur : Il faut vous réfugier dans un abri anti-bombes ( Mamad ), bunker ou toute pièce intérieure sécurisée, en fonction du temps dont vous disposez et fermer portes et fenêtres. A l'extérieur :  Il faut chercher refuge dans le bâtiment le plus proche, en fonction du temps dont vous disposez. S'il n'y a pas de bâtiment a proximité de l'endroit ou vous vous trouvez ou si vous êtes sur un terrain vague, vous devez vous allonger ventre à terre en protégeant votre tête à l'aide de vos mains. Dans la voiture : Il faut arrêter la voiture sur le coté, en sortir et entrer dans un bâtiment ou quelconque refuge. Au cas où il est impossible de vous refugier ou que ce ...

Tribunaux de la Famille et pour Mineurs

Image
Tribunaux de la Famille Les Tribunaux qui traitent des litiges familiaux sont une entité distincte au sein de l'ensemble du système judiciaire des Baté Mishpat Hashalom (Tribunaux d'Instance). Les Tribunaux de la Famille - Baté Hamishpat Léinyané Mishpakha - sont habilités à se prononcer sur toutes les questions de conflits familiaux (jusqu'au second degré de parenté, y compris les ex-conjoints) et les questions qui accompagnent les conflits familiaux. Il n'y a aucune limite financière. Les Tribunaux de la Famille ne peuvent se prononcer sur les questions de mariage ou de divorce, qui relèvent de la compétence des différents Tribunaux religieux, à l'exception de l'annulation du mariage de conjoints de religions différentes. Conformément à la loi de la famille israélienne, les mariages peuvent avoir lieu uniquement selon les lois des religions reconnues – la Halakha juive, la sharia musulmane et les lois chrétiennes et druzes, lorsque chaque membre ...

Cotisations retraite

Image
En d é butant mon premier emploi en Israël, je pensais que les choses se feraient simplement comme nous en avons l'habitude en France. De là ou nous venons, tout est bien géré comme du papier à musique. Le comptable prend vos coordonn é es, relève votre num é ro de s é curit é  sociale et le tour est jou é . On vous fait remplir et signer quelques documents puis on vous en remet une copie. Les prélèvements/cotisations sont alors automatiques puisqu'une déclaration est faite aux caisses de retraite. Vous pouvez donc voir chaque mois sur votre fiche de paie les lignes de ces prélèvements. Si votre patron vous donne la possibilité d'avoir une mutuelle d'entreprise, vous décidez si votre conjoint  et/ou vos enfants peuvent en profiter. Quand vous êtes enregistrés auprès de la caisse de retraite, vous cumulez des points sans avoir à faire de démarche de votre cot é quelques soit le temps passé à l'entreprise. Mais en Israël, cela est tout à fait différent ! Tout dépend d...

Une histoire de contrat

Image
C'est l'histoire d'un jeune homme qui veut apprendre le métier de mécanicien. On l'envoie chez un professionnel réputé tenant son propre garage pour être formé. Cet homme a en effet une grande expérience dans son métier. Et c'est avec plaisir qu'il aide les jeunes à s'accomplir, à grandir et à s'épanouir dans leur métier . Le jeune homme apprend donc grâce à lui le metier de mécanicien avec toutes les ficelles et astuces à connaitre. Puis après sa formation, il reste travailler avec son patron 9 mois supplémentaires. Jusqu'au jour où il rencontre un autre garagiste concurrent à celui-ci et lui propose de le rejoindre pour un meilleur salaire. L'apprentis très intéressé, quitte son lieu de formation tout content de pouvoir gagner plus ailleurs. Mais quand le formateur apprend cela il lui dit : "Tu n'as pas le droit de faire cela. Tu me dois 10 000 chequels de dédommagements car dans ton contrat tu as signé une clause de non concurrence....

Les pompiers

Image
Sapeurs pompiers , les guerriers du feu  (Numéro de téléphone : 102) Lutte contre les incendies et sauvetage en Israel Devenir pompier Pompier en Israel Travail et salaire des pompiers 2018 - Remise des diplômes Attention :  - Si vous dérangez pour rien les pompiers, vous serez facturés pour leur déplacement. - Ne les contacter qu'en cas d'incendies. S'il s'agit d'un malaise de personne ou d'un accident domestique ou de la route, il faudra alors appeler les premiers secours : Maguen David Adom ou Hatsala . 

Petites créances

Image
Tviot Ketanot  Une petite créance correspond a une procédure judiciaire simple et courte dans le droit civil. Elle a pour fonction de traiter des procès nécessitant des démarches simples ou des indemnisations peu élevées. C'est le poursuivant qui décide de porter plainte au Beth Michpat Letviot Ketanot (Tribunal des Petites Créances) ou au Beth Michpat Hachalo m (Tribunal d'instance). En Israël il existe 29 tribunaux de petite créances dans la plupart d es Baté Michpat Hachalom des différentes villes. La loi prévoit qui peut déposer une petite créance et dans quelles conditions. A noter, le montant de la plainte ne dépassera pas 33500 chequels. La différenciation entre les petites créances et les autres plaintes, a pour objectif de permettre une audience rapide, simple et efficace, d’économiser des ressources et de prévenir l'abus des citoyens qui n'ont pas de formation juridique.  Au Tribunal des petites créances, il est interdit aux parties d’être représentés par un...

Tribunaux militaires

Image
Baté Hadin Hatsvaim Les tribunaux militaires font partir de l’autorité judiciaire d’Israël en raison des besoins spécifiques du cadre militaire. Ils fonctionnent comme un système séparé. Le système judiciaire militaire est un système de justice pénale spécialisé, il a une autorité parallèle au système judiciaire courant en matière pénale. Les Tribunaux militaires sont habilités par la "loi de justice militaire" et ont le pouvoir de juger les soldats en service obligatoire, les soldats de l’armée de métier, les employés civils de l’armée et d'autres personnes telles que définies par la loi. La cours d'Appel Militaire entend les appels déposés sur les verdicts des tribunaux militaires de district et des Tribunaux militaires spéciaux. La cours d'Appel militaire est située à Tel-Aviv. Les Tribunaux Militaires sont caractérisés par une gestion efficace des audiences, afin de préserver le droit militaire, la discipline et l'ordre au sein de l’armée, tout en veillant...

Responsabilité délictuelle

Image
Dine Nezikin Lorsqu'un préjudice est cause a une personne, qu'il soit matériel ou moral, la personne peut porter plainte contre le responsable de ce préjudice en vue d'obtenir des indemnités pour ce dommage. Par exemple, a cause d'un accident de la route, accident de travail, de négligence (faute médicale par exemple), d'une agression, de diffamation, de nuisances sonores ou environnementales etc. L’indemnité financière est la plus courante dans le cadre de la responsabilité délictuelle, elle a pour objectif de compenser la partie lésée sur le plan économique et de la situer la ou elle aurait du être si le préjudice n'avait pas eu lieu. Cette indemnisation prendra en compte : - Le préjudice financier : les frais de la partie lésée : dépenses médicales, frais de transport, aide médicale et la perte des revenus. - Le préjudice non financier : douleur, souffrances, raccourcissement de l’espérance de vie... Lois incluses dans la responsabilité délictuelle : Loi d...

Profession : Avocat

Image
Les avocats en Israel sont certifiés par l'Association du Barreau d'Israel ( Lichkat Orkhei Hadin ). Chaque avocat ( Orekh Din ) en Israel est donc membre du Barreau d'Israel. Celui-ci supervise ses membres sur le plan professionnel et en matière de discipline. La plupart des avocats se spécialisent dans un domaine particulier dans lequel ils exercent principalement. Exеmples  : droit du travail, droit de la famille, droit pénal etc. Certains avocats exercent dans le privé, tandis que d'autres sont employés dans le secteur public. Ex : les procureurs préparent leurs accusations et représentent l'Etat dans les affaires civiles et pénales, les conseillers juridiques des ministères du gouvernement et des autorités locales, les défenseurs publics et autres. Seul un avocat agrée par le barreau d'Israel peut représenter une personne lors d'un jugement. Une personne qui n'a pas de formation juridique peut seulement se présenter elle-même si elle le sou...

Tribunal du Travail

Image
Le système des Tribunaux du Travail – Baté Hadin Léavoda - est composé de deux niveaux : les Tribunaux de première instance et les Cours d'Appel. Les Tribunaux de première instance sont divisés en 5 Tribunaux du Travail régionaux qui sont localisés dans le domaine de juridiction des différents Tribunaux de Districts - Jérusalem, TelAviv - Yafo, Haïfa, Nazareth, et Béer Shéva.  La Cour d'Appel des Tribunaux régionaux est le Tribunal National du Travail – Bet Hadin Haartsi Léavoda- qui se situe à Jérusalem.  Il n'est pas possible de faire appel sur les verdicts du Tribunal National du Travail, cependant ses verdicts sont soumis à un examen par la Haute Cour de Justice et à son intervention dans certaines circonstances. Afin de soumettre une plainte à un Tribunal du Travail, il est nécessaire de déposer des copies de la plainte (en conformité avec le nombre des parties impliquées) au secrétariat du tribunal ou sur le site internet du tribunal. Il est également néce...

Le système judiciaire : introduction

Image
Selon la Torah, un beth din  (Tribunal religieux) est défini comme un tribunal composé de 3 experts dans la loi juive qui sont semoukhim , c'est a dire qui ont reçu une ordination par la Semikhat Hakhamim (approbation des Sages) en Israël et non pas des laïcs. La loi de la Torah interdit a une personne qui n'est pas experte dans la loi juive et qui n'est pas recommandé religieusement en Israel d'intervenir en tant que Dayan . De nos jours, les Dayanim sont autorisés à dispenser un jugement du fait qu'ils sont des personnalités qui auraient été dignes d être ordonnés lors des générations précédentes. Leur autorité s'étend aux situations communes et aux cas impliquant des pertes financières. Un Beth din composé de 3 érudits en Torah, constitue une entité forte, exerçant un pouvoir que les autres entités juridiques ne possèdent pas. Ainsi, une fois qu'un plaignant a déposé une réclamation devant un beth din de 3 personnes, il ne peut plus se rétracter ...

Le divorce

Image
Même si l'on ne s'entend plus avec son conjoint, il n'est jamais simple de divorcer.  C’est toujours une expérience difficile, humainement, économiquement et émotionnellement. L’échec d’un mariage est une souffrance qui engendre du stress et beaucoup d’émotions. Même si la décision de se séparer ou de divorcer résulte d’une lente dégradation des rapports entre les époux, il est bien rare que les époux arrivent ensemble à la conclusion que cette union n’a plus d’avenir.  Bien souvent, l’un des deux garde encore espoir d’une réconciliation ou d’une reconstruction du couple.  Les aspects psychologiques sont d’autant plus importants lorsqu’il y a des enfants. Ce sont eux qui souffrent lorsque les parents se battent et ils sont trop souvent placés dans des conflits de loyauté qui les dépassent.  Posez-vous la question: il/elle n’a peut-être pas tort ?  Avant de se séparer, mieux vaut toujours tenter un accord. Cela est d'ailleurs devenu une loi en Israel (17...